Ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux.

Cette ordonnance a pour objet la protection des végétaux et des produits végétaux par la prévention et par la lutte contre les organismes nuisibles au niveau de leur introduction aux frontières et à celui de leur propagation sur le territoire national; la diffusion et la vulgarisation de la protection intégrée des végétaux; la mise en oeuvre de la politique nationale à l'égard des produits phytopharmaceutiques et la promotion de la qualité sanitaire des exportations de végétaux et de produits végétaux. La loi fixe les mesures en matière de prévention, de contrôle sanitaire des établissements de multiplication, de surveillance, d'alert et d'intervention contre les organismes nuisibles, de protection biologique. L'homologation des pesticides est faite par le Comité sahélien des pesticides, et seul en cas de dissolution de celui-ci, par le Comité national des produits phytopharmaceutiques. Une licence, délivrée par le ministre chargé de l'agriculture, est requise pour pouvoir importer, fabriquer, préparer, conditionner ou reconditionner les produits phytopharmaceutiques, éventuellement accompagnée d'un agrément spécifique s'il s'agit de produits dangereux.