Arrêté nº 6907/SE/SF fixant les modalités d'application en Afrique Occidentale Française de l'article 2 du décret nº 54-471 du 27 avril 1954 et relatif à la police des réserves naturelles intégrales et parc nationaux en Afrique Occidentale Française, 1956.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte régime des réserves naturelles intégrales et des parcs nationaux. La pénétration dans les réserves naturelles intégrales est interdite, à l'exeption des accès, préalablement autorisés, à fins scientifiques. L'accès aux parcs nationaux, au seul but de visite touristique, nécessite d'un permis de visite. L'arrêté fixe aussi toutes les activités interdites à l'intérieurs des parcs nationaux et les sanctions aux infractions.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes réglementaires - Faune, chasse, aires protégés, pêche - juin 1993.
Source language
French
Legislation Amendment
No