Arrêté nº 70/MME/DM du 05 août 2004, définissant le Code de conduite sur les sites d'exploitations minières artisanales (EMA) surveillés et contrôlés par l'administration.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'exercice de l'exploitation minière artisanale, la commercialisation, et de toutes activités connexes à l'exploitation minière artisanale (EMA) sur les sites surveillés et/ou contrôlés par l'administration.