Arrêté nº 76/MDR/CAB portant création et organisation du projet de promotion des exportations agro-pastorales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, sous la tutelle du ministère du développement rural, et organisation du projet de promotion des exportations agro-pastorales, visant à aider les producteurs et exportateurs de produits agro-pastoraux, cultivés ou élevés sur le territoire du Niger, à approvisionner efficacement les marchés agro-pastoraux d'exportation et à s'adapter comme il convient aux évolutions du marché.
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Date of text
Notes
Sont abrogées les dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté nº 017 du 30 avril 2000.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 14, 15 juillet 2001, p. 520 et 521.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by