Arrêté nº 78/MDR/CAB portant création et attributions du comité de suivi et d'orientation du projet de promotion des exportations agro-pastorales (CSO).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte création, sous la tutelle du ministère du développement rural, du comité de suivi et d'orientation du projet de promotion des exportations agro-pastorales (CSO), ayant pour missions: s'assurer des orientations globales du projet et de son suivi; approuver les sous- projets qui seront soumis au financement dans le cadre de la composante appuis financiers aux organisations professionnelles et associations de producteurs et d'exportateurs.
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Date of text
Notes
Sont abrogées les dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté nº 018 du 30 mars 2000.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 14, 15 juillet 2001, p. 522.
Source language
French
Legislation Amendment
No