Décision nº 05/HC/AVN portant organisation et fixant les attributions du département environnement et affaires sociales du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
La présente décision porte organisation et fixe les attributions du département environnement et affaires sociales du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Niger, 1er mai 2004, p. 335.
Source language
French
Legislation Amendment
No