Décret n° 2011-615/PRN/MEL du 25 novembre 2011 portant réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques.

Le présent décret fixe la liste des maladies à déclaration obligatoire et les mesures de police sanitaire applicables. La liste des maladies à déclaration obligatoire est la suivante: catégorie des maladies communes à plusieurs espèces; catégorie des maladies des bovins; catégorie des maladies des ovins/caprins; catégorie des maladies des équidés; catégorie des maladies des camélidés; catégorie des maladies des suidés; catégorie des maladies des oiseaux; catégorie des maladies des lagomorphes; catégorie des maladies des abeilles; catégorie des maladies des poisons; catégorie des maladies des mollusques; catégorie des maladies des crustacées; et la catégorie des autres maladies. Par ailleurs, ce texte prévoit des mesures de police sanitaire des animaux et produits animaux destinés à l’importation et à l’exportation. A ce titre, les animaux présentés à l’importation sont accompagnés d’un certificat vétérinaire international établi selon les normes de l’OIE par un vétérinaire officiel du pays exportateur. Les infractions au présent décret sont constatées et punies conformément à la Loi n° 2004 -048 du 30 juin 2004 portant loi Cadre relative à l’Elevage.