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Décret N° 2023-081 du 09 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de l'Environnement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret définit l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de l'Environnement du Niger. Il établit la structure de l'administration centrale, comprenant notamment le Cabinet du Ministre, le Secrétariat Général, l'Inspection Générale des Services, ainsi que les différentes directions générales et techniques nationales. Il précise également la mise en place d'organes consultatifs et d'administrations de mission pour assurer l'exécution de projets spécifiques. Le texte encadre la nomination des hauts responsables ministériels et détaille les services rattachés au ministère, tels que les établissements publics, les sociétés d'État et les sociétés d'économie mixte opérant sous sa tutelle. En outre, il définit les programmes et projets publics mis en œuvre pour la gestion intégrée des ressources en eau, la lutte contre la désertification et la préservation de l’environnement. Enfin, le décret prévoit l'organisation des services déconcentrés, répartis en directions régionales et départementales, ainsi que l'administration des aires protégées et des infrastructures forestières. Il abroge les dispositions antérieures et confère au Ministre la responsabilité de son application.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No