Décret n. 2021-351/PRN/ME/LCD du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de l'Environnement et de la Lutte Contre la Désertification.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce Décret décrit l'organisation du Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre la Désertification. Le Ministère comprend une administration centrale, des services déconcentrés, des services décentralisés et des programmes et projets publics: la composition et les procédures de formation de de chacun de ces organes sont détaillée par le texte.
Ce Décret abroge le decret n. 2018-745/PRN/MESU/DD du 19 octobre 2018 portant organisation du Ministère de l'environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Ce Décret abroge le decret n. 2018-745/PRN/MESU/DD du 19 octobre 2018 portant organisation du Ministère de l'environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No