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Décret n°2017-876 du 10 novembre 2017 déterminant les conditions d'élaboration des plans d'organisation des secours (plans ORSEC).

Country
Niger
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret détermine les conditions d'élaboration des plans d'organisation des secours (plans ORSEC) des départements et des régions, en application de l’article 18 de la loi n° 2017-06 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Ner187533.pdf
Web site
http://www.protectioncivile.ne
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n° 2017-06 du 31 mars 2017 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation de la protection civile du Niger.