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Décret nº 2000-115bis/PRN/MRA déterminant les attributions du Ministre des ressources en eau.

Country
Niger
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret détermine les attributions du ministre des ressources en eau, chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques nationales définies par le gouvernement en cette matière.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ner30670.pdf
Date of text
Notes
Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 15, 1er août 2000, p. 501.
Source language

French

Legislation Amendment
No