Décret nº 2000-213/PRN/MRA portant organisation du ministère des ressources en eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte organisation du ministère des ressources en eau, chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques nationales définies par le gouvernement en cette matière.
Attached files
Date of text
Notes
Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 23, 1er décembre 2000, p. 852.
Source language
French
Legislation Amendment
No