Décret nº 99-371/PCSN/MDRH/E portant organisation du ministère de l'hydraulique et de l'environnement.

Ce décret porte organisation du ministère de l'hydraulique et de l'environnement, chargé de la conception, de l'élaboration, et de la mise en oeuvre des politiques définies par le gouvernement en matière d'agriculture, d'élevage, d'hydraulique, d'équipement rural, d'aménagement des sols, de préservation et du développement des ressources forestières, halieutiques, fauniques et apicoles, de prévention et de contrôle des pollutions et nuisances.