Décret nº 2000-272/PRN/PM modifiant et complétant le décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du conseil national de l'environnement pour un développement durable.

Ce décret modifie et complète le décret nº 96-004 qui porte création, composition et attributions du conseil national de l'environnement pour un développement durable, ayant pour mission d'élaborer, de mettre em oeuvre, de suivre et d'évaluer le plan national de l'environnement pour un développement durable (PNEDD). Le plan national de l'environnement pour un développement durable tient lieu de plan d'action national environnement (PANE) et intègre le plan national de lutte contre la désertification (PNLCD), le plan d'action forestier tropical (PAFT), le programme national de gestion des ressources naturelles (PNGRN) et tout autre plan et programme en cours ou à venir dans le domaine de l'environnement et du développement durable.