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Décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du Conseil national de l'environnement pour un développement durable.

Country
Niger
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte création, composition et attributions du conseil national de l'environnement pour un développement durable, ayant pour mission d'élaborer, de mettre em oeuvre, de suivre et d'évaluer le plan national de l'environnement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ner24932.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 15 février 1996, p. 161 et 162.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret nº 2000-272/PRN/PM modifiant et complétant le décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du conseil national de l'environnement pour un développement durable.