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Décret nº 2001-202/PRN/MHE/LCD déterminant les attributions du Ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification.

Country
Niger
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret détermine les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification, chargé de la mise en oeuvre des politiques nationales définies par le gouvernement en ces matières.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ner65251.pdf
Date of text
Notes
Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 1er janvier 2002, p. 19.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret nº 2005-81/PRN/MHE/LCD portant organisation du ministère de l'environnement et de la lutte contre la désertification.
Arrêté n° 9/MHE/LCJD/IE du 12 février 2002 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet d'aménagernent des forêts naturelles (FAFN).
Repeals
Décret nº 2000-130/PRN/ME/LCD déterminant les attributions du Ministre de l'environnement et de la lutte contre la désertification.
Repealed by
Décret nº 2005-47/PRN/MHE/LCD déterminant les attributions du Ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification.