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Décret nº 2005-47/PRN/MHE/LCD déterminant les attributions du Ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret détermine les attributions du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et de la lutte contre la désertification, chargé de la mise en oeuvre des politiques nationales définies par le gouvernement en ces matières.
Date of text
Notes
Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger nº 3, 1er février 2006, p. 109.
Source language

French

Legislation Amendment
No