Décret nº 2003-085 /PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 15 janvier 2004, p. 67 et 68.
Source language
French
Legislation Amendment
No