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Décret nº 2OO5-08/PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre.

Country
Niger
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ner65185.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Niger, 1er décembre 2005, p. 1078.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Décret nº 2003-085 /PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du domaine foncier public.