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Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
Le présent Code régit les rapports entre employeurs et travailleurs. Il est applicable sur l’ensemble du territoire de la République du Niger. Ce Code interdit le travail forcé ou obligatoire en général et pour les enfants en particulier (un décret fixe la nature des travaux et les catégories d’entreprises interdits aux jeunes gens et l’âge limite auquel s’applique l’interdiction). En tout état de cause, sont interdites les pires formes de travail des enfants dans le domaine de l’agriculture. Dans toutes les entreprises agricoles, les heures de travail sont basées sur deux mille quatre cents (2400) heures pour l’année. Dans cette limite, la durée du travail est fixée par décret. Le décret fixe également la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération. Les syndicats professionnels ou coopératives ont pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Date of text
Notes
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996, portant Code du Travail de la République du Niger.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No