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Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger.

Country
Niger
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance détermine les modalités de gestion des ressources en eau sur toute l’étendue du territoire du Niger.
Elle précise aussi les conditions relatives à l’organisation de l’approvisionnement en eau des populations et du cheptel, d’une part, et celles relatives aux aménagements hydro-agricoles, d’autre part.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/NER131280.pdf
Web site
http://www.coderural-niger.net
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté N°0122/MEE/LCD/DGH/DL du 18 octobre 2010, déterminant les conditions d’exercice de la gestion communautaire des points d’eau dans le sous secteur de l’hydraulique rurale.
Arrêté nº 0116-MEE-LCD-DGH-DL du 15 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de gestion, de suivi et du contrôle du service public d'approvisionnement en eau potable des populations et du cheptel dans le domaine de l'Hydraulique Rurale au Niger.
Repeals
Loi nº 98-041 modifiant l'ordonnance nº 93-014 du 2 mars 1993 portant régime de l'eau.
Loi portant régime de l'eau.