Ordonnance nº 92-044 instituant la législation phytosanitaire au Niger.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette ordonnance institue la législation phytosanitaire au Niger, tendant à assurer le contrôle de la circulation des végétaux, des produits végétaux et des autres articles pouvant entrainer la propagation d'organismes nuisibles, l'organisation de la lutte contre les ennemis des végétaux et le contrôle de l'utilisation des produits phytosanitaires.
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No