Politique Foncière Rurale du Niger.

Cette politique est un document sectoriel national du Niger à portée nationale qui se situe dans un horizon temporel de long terme, à 2035, et dont la vision est ainsi formulée: « Un Niger où, à l’horizon 2035, les acteurs ruraux bénéficient d’un accès équitable et sécurisé au foncier, qui contribue à créer les conditions favorables au développement d’investissements responsables permettant l’atteinte de la sécurité et de la souveraineté alimentaires, le renforcement de la résilience des populations et plus largement le développement socio-économique durable et harmonieux, garant du maintiende la paix sociale».
Les objectifs, principal et spécifiques, de la Politique définissent les buts visés et considérés comme le plus pertinents pour résoudre les problèmes identifiés de la gestion foncière. L'objectif principal veut faire du foncier rural un puissant levier de développement économique et social du pays grâce à une gouvernance foncière modernisée et intégrée, responsable et efficace, qui assure la gestion durable du foncier, l’accès équitable et non conflictuel aux terres et aux ressources naturelles rurales renouvelables ainsi que la sécurisation des droits fonciers légitimes dans leur diversité et en particulier ceux des opérateurs ruraux vulnérables.
En ce qui concerne l'atteinement des objectifs spécifiques, 1- au fin de garantir la durabilité et l’exploitation équitable des ressources foncières nationales et communautaires, la politique vise à améliorer la gouvernance foncière, notamment par le renforcement du cadre institutionnel et juridique, et la participation effective des populations; 2- pour contribuer au renforcement de la résilience de l’agriculture familiale et au développement d’investissements responsables on pointe à la modernisation des mécanismes de sécurisation des droits fonciers légitimes des populations; 3- on maintien la paix sociale en développant des mécanismes de régulation.
Les objectifs de la Politique se poursuivent par des principes directeurs qui lui sont intrinsèques et des principes directeurs transversaux assurant l’intégration de la PFRN aux autres politiques publiques de l’Etat.
Parmi les premiers sont compris la concertation avec l’ensemble des acteurs, l'équité, la subsidiarité et la redevabilité, la différenciation ( prendant en compte les contextes socio-économiques, écologiques et les enjeux locaux et adaptant l’offre de sécurisation foncière dans ses mécanismes, ses modalités et ses types), la légalité; l’opérationnalité.
Les principes directeurs transversaux consistent dans la gestion anticipée et efficace des conflits, la modernisation des systèmes d’exploitation et la création des conditions incitatives aux investissements, la gestion intégrée, durable et conservatoire des ressources naturelles, l’adaptation aux changements climatiques et le renforcement de la résilience des communautés, la réduction des disparités territoriales de développement.
A partir de la vision qui oriente la PFRN et des objectifs qui sont assignés à cette dernière, quatre orientations politiques ont été définies, qui correspondent à des choix politiques délibérés et consensuels et marquent les grandes directions dans lesquelles l’action publique doit être prioritairement concentrée pour apporter des réponses adéquates aux problématiques foncières rurales: 1- réorganiser le cadre institutionnel et juridique et améliorer ses performances; 2- renforcer l’efficacité et standardiser la sécurisation des droits fonciers légitimes des populations et des opérateurs ruraux; 3- améliorer la gestion des domaines et des ressources partagées; 4- mettre en place des dispositifs efficients et efficaces de régulation des marchés fonciers et des dynamiques foncières porteuses d’iniquité ou de conflits.
Au fin d'atteindre les objectifs à travers les orientations retenues, la PFRN fixe des axes stratégiques désignant les grandes domaines d’actions à entreprendre. Ces axes sont détaillés par un ensemble de mesures, dont les contours opérationnels restent à définir de façon plus approfondie à l’étape de la mise en œuvre de la PFRN. La mise en œuvre de la PFRN est l’ensemble des actions de concrétisation des mesures identifiées formant les axes et les orientations stratégiques, dans le but d’atteindre la situation escomptée décrite dans la vision à travers les objectifs définis.
La mise en œuvre de la PFRN se fera par la conception d’une stratégie globale découpée en programmes d’actions glissants de cinq ans. Chaque programme quinquennal est composé de sous programmes définis sur la base d’une priorisation des activités à mener, de la cohérence sectorielle des actions et/ou de leur localisation territoriale (régions, communes). Au terme d’une phase quinquennale, le contenu de la PFRN peut être ajusté à la lumière des résultats d’évaluation. Une réactualisation intégrale de la PFRN intervient au bout de trois phases.