Politique foncière rurale du Niger. Plan d'actions 2021-2025.

Le Plan d’Actions 2021-2025 de la présente Politique Foncière Rurale est un document sectoriel du Niger à portée nationale qui a pour objectif principal de favoriser l'accès à la terre, non seulement pour assurer des moyens de subsistance durables aux ménages en milieux ruraux, mais aussi pour dynamiser les bases d'une économie nationale dominée par l'agriculture et l'élevage.
Il s'agit du premier plan d'action quinquennal, qui se situe dans le contexte du processus d'élaboration de la Politique Foncière Rurale du Niger (PFRN), dont est chargé un Comité Technique créé, a ce fin, en 2018, par le Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Élevage. Le Comité a méné un processus qui a conduit à la validation d’un avant-projet de document de la PFRN qui structure le cadre stratégique de la PFRN en une vision, un objectif principal, trois objectifs spécifiques, 4 orientations stratégiques, 14 axes d’intervention et 92 mesures. Il indique également que la stratégie opérationnelle de mise en œuvre de la politique comprend, justement, l’élaboration des plans quinquennaux en liaison avec les services techniques de l’État et les partenaires potentiels concernés. Chaque programme quinquennal doit être composé de sous programmes définis sur la base d’une priorisation des activités à mener, de la cohérence sectorielle des actions et de leur localisation territoriale.
Le présent Plan d’Actions quinquennal 2021-2025 de la PFRN, est structuré en quatre chapitres à savoir a) le contexte d'élaboration du plan d’actions, b) la planification stratégique, c) la planification opérationnelle et d) la stratégie de mise en œuvre du plan d'actions.
a) Le contexte d'élaboration est passé par 1- une Phase d’approfondissement de l’orientation de la politique et de renforcement des capacités des acteurs et 2-une Phase de formulation et d'enrichissement du document de la PFRN.
b) La planification stratégique décrit les éléments constitutifs de la structure programmatique de ce premier plan d’actions quinquennal 2021-2025: a) 1 objectif global, b) 3 objectifs spécifiques, c) 19 résultats attendus et d) 5 sous programmes (structurés en 12 axes d’interventions qui regroupent à leur tour 34 actions identifiées comme prioritaires). L’exercice de planification stratégique a aussi permis d'identifier les différents risques qui peuvent limiter ou empêcher l'atteinte des changements escomptés ainsi que des mesures de mitigation pour la réalisation du PA-PFRN. 1) L'objectif global est de contribuer à faire du foncier rural un puissant levier de développement économique et social du pays grâce à une gouvernance foncière modernisée et intégrée, responsable et efficace, qui assure la gestion durable du foncier, l'accès équitable et non conflictuel aux terres et aux ressources naturelles rurales renouvelables ainsi que la sécurisation des droits fonciers légitimes dans leur diversité et en particulier ceux des opérateurs ruraux vulnérables (femmes, jeunes, personnes en situation de handicap). 2) L’objectif global se décline en trois objectifs spécifiques à savoir i) moderniser l’offre de service en matière de gouvernance du foncier rural, ii) maîtriser et assurer une gestion rationnelle des domaines fonciers de l’État et iii) assurer de manière efficace et efficiente l'animation et la coordination du premier plan d’actions quinquennal. 3) Quant aux résultats attendus, le chemin du changement qui sera induit par la mise en œuvre du PA-PFRN est matérialisée à travers la chaîne de résultats attendus à, moyen et long terme. De manière globale, le PA-PFRN envisage de reformer les cadres institutionnel et juridique, de renforcer les capacités techniques et logistiques des structures chargées de la gouvernance du foncier rural mais aussi d’améliorer les relations fonctionnelles avec les autres institutions concernées. 4) Les sous-programmaes mentionnés au quatrième point concernent le renforcement du cadre institutionnel et juridique, l'élargissement de l'offre de service de sécurisation et renforcement de la qualité des actes de propriété foncière, le renforcement de la sécurisation de domaines fonciers de l'Etat, la lutte contre le phénomène d'accaparement des terres, l'animation et coordination de la gouvernance du foncier rural.
c) Quant à la planification opérationnelle, elle a permis de traduire les actions en activités à mettre en œuvre au cours du premier quinquennat; le PA-PFRN est structuré en une centaine d'activités agrégées en blocs cohérents; le document de la PFRN prévoit aussi un plan de financement des actions par source de financement et un chronogramme de mise en œuvre des activités.
d) Finalement la stratégie de mise en œuvre du plan d’actions prévoit d’aborder les questions foncières rurales de manière globale, déterminée, participative, coordonnée et planifiée en confiant la mise en œuvre de la PFRN à une instance politique de niveau élevé, en prévoyant un mécanisme de mobilisation des ressources financières ainsi qu'un mécanisme d'exécution des actions et de suivi-évaluation du plan d'action. En plus, la PFRN a prévu la mise en place d’un observatoire multi-acteurs du foncier rural pour servir d’outil d'alerte et d’aide à la prise de décision stratégique.