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Arrêté du Premier ministre nº 149/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais des Ressources Naturelles.

Country
Rwanda
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois de l'Office Rwandais des Ressources Naturelles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/rwa108349.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République rwandaise nº 48, 28 novembre 2011, p. 3 à 15.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 53/2010 de l’office rwandais des ressources naturelles (RNRA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Repeals
Arrêté du Premier ministre nº 29/03 portant organisation et attributions du ministère des terres, de la réinstallation et de la protection de l'environnement.