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Loi nº 16/2006 portant organisation, fonctionnement et attributions de l'office rwandais de protection de l'environnement.

Country
Rwanda
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente loi porte organisation, fonctionnement et attributions de l'office rwandais de protection de l'environnement, chargé de contrôler, de faire le suivi et de s'assurer de l'intégration des aspects environnementaux dans tous les programmes de développement national au Rwanda.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/rwa65696.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Rwanda nº 11, 1er juin 2006, p. 28 à 34.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté ministériel n°008/16.01 du 26/11/2010 établissant le règlement d’ordre intérieur de l’office rwandais de protection de l’environnement.
Repealed by
Loi N°63/2013 du 27/08/2013 portant mission, organisation et fonctionnement de l’Office Rwandais de Protection de l’Environnement(REMA).