Loi n° 58/2008 portant organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda.

La présente loi porte organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda. Elle comprend 36 articles, répartis en 9 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Gestion et développement des activités de l’aquaculture et de la pêche (II); Réglementation générale et mesures de conservation des ressources aquacoles et halieutiques (III); Licences de pêche (IV); Utilisation des ressources hydrauliques susceptibles d’affecter l’aquaculture et la pêche (V); Hygiène et qualité des produits halieutiques (VI); Recherche des infractions (VII); Peines (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Dans les eaux libres, le droit de pêche est accordé par RARDA ,Office rwandais de développement des ressources animales, organe chargé de l’organisation et gestion des resources aquacoles et halieutiques.
Les types de pêche régis par la présente loi sont les suivants: la pêche sportive; la pêche professionnelle et la pêche scientifique. La pêche professionnelle est autorisée aux nationaux et aux étrangers résidents. Le RARDA peut autoriser aux étrangers non résidents d’exercer la pêche si elles remplissent les conditions suivantes: 1° si elles bénéficient d’un droit d’accès à la pêche en vertu d’un accord international en vigueur conclu entre le Rwanda et l’Etat don’t elles sont ressortissantes; 2° si l’activité de pêche qu’elles veulent exercer a un intérêt particulier pour le Rwanda.