Arrêté interministériel n°629 MEPNBRLA­DEEC en date du 30 janvier 2008 portant création d’un comité technique de suivi du projet Zircon de la Grande côte.

Le présent arrêté crée, un Comité technique de Suivi et de Surveillance de l’exploitation duZircon, ilménite, rutile, leucoxéne et autres minéraux au niveau de la Grande Côte.
Ce Comité est une unité d’administration de suivi de contrôle et d’évaluation du plan de gestion environnementale (PGE) de l’Etude d’impacts environnementale (EIE) et des dispositions relatives à la protection de l’environnement, stipulées dans les articles 83, 84, et 85 du Code minier, L 48 du Code de l’environnement, L 44 du Code forestier et 25, 26, 27 de l’avenant n°1 à la Convention minière pour l’exploitation du Zircon, ilménite, rutile, leucoxéne et autres minéraux associés de la concession minière de la Grande Côte.
Ce Comité a pour mission d’appuyer tous les ministères techniques dans les actions de suivi, de contrôle et d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions et mesures relatives à la protection de l’environnement du projet; de vérifier la survenue des impacts potentiels prédit; de vérifier l’effectivité et l’efficacité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées; d’apporter des mesures correctives au plan de gestion environnementale au besoin; d’accompagner la réactualisation du schéma directeur au niveau de la Grande Côte; de valider toutes les actions de réhabilitation à mettre en oeuvre; d’établir régulièrement des apports à l’attention des autorités compétentes; de proposer des sanctions en cas de manquements constatés lors de la mise en œuvre des actions de réhabilitation. Cette mission se fera à travers le Comité technique qui regroupe les directions techniques concernées et les comités régionaux à qui des compétences sont définies par arrêté des gouverneursde région en rapport avec le Comité national.