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Décret 48-77 du 11 mai 1977 ordonnant la publication de l'amendement à la convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (O.M.V.S.).

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret publie l'amendement à la convention portant création de l’organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (O.M.V.S.), adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie et de la République du Sénégal, le 17 décembre 1975, à Nouakchott en Mauritanie.
L’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) a objectif de mettre en œuvre un programme de gestion intégrée et concertée des ressources en eau et des écosystèmes pour un développement durable du bassin du Fleuve Sénégal (l’hydroélectricité, la navigation, le développement de l’eau potable et de l’assainissement, le transport, le développement rural, l’exploitation minière et l’industrie).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No