Décret 89-543 du 5 mai 1989 portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous-produits destinés à l’alimentation humaine

Le présent décret porte règlementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous-produits destines à l’alimentation humaine. Les animaux de boucherie et de charcuterie dont les viandes, abats et issues sont destinés à la transformation, à la commercialisation, ne peuvent être abattus que dans les abattoirs ou tueries agréés dans les conditions prévues à l’article 2. Ces animaux font l’objet d’une inspection sanitaire avant et après l’abattage dans les conditions fixées par le présent décret. La création, la réorientation et l’agrandissement des établissements prévus à l’article précédent, sont soumis à l’agrément du Ministre chargé de l’Elevage, après avis du Directeur de l’Elevage. Dans tous les établissements publics ou privés destinés : 1°) à l’abattage des animaux de toutes les espèces ; et 2°) à la préparation, à la transformation, à l’entreposage, à la conservation, à l’expédition et à la vente des viandes, abats et issues, la surveillance technique des opérations, le contrôle de l’hygiène des locaux, le contrôle des animaux ainsi que l’inspection de salubrité des viandes sont obligatoires et assurés par les agents assermentés de la Direction de l’Elevage désignés à cet effet ainsi que les agents du Service d’Hygiène habilités et des autres administrations dotées d’un pouvoir de police judiciaires.