Loi nº 2010-01 portant création de l’Office du Lac de Guiers

IL est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office du Lac de Guiers", régi par les dispositions de la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation, au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique, qui a pour missions: la planification et la gestion rationnelle des eaux du lac; la programmation des investissements; la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, la conception et le contrôle des études et des travaux portant sur les infrastructures relatives à la gestion des eaux du lac; l’exploitation et la maintenance des équipements de gestion du plan d’eau; le contrôle de l’ensemble du périmètre de protection du lac et le suivi qualitatif et quantitatif des ressources du lac.