Traité entre la République du Mali, la République islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et la République de Guinée relatif à l’adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), signé le 17 mars 2006.
Country
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent Traité entre la République du Mali, la République islamique de Mauritanie, la République du Sénégal et la République de Guinée relatif à l’adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS), signé le 17 mars 2006, s’applique à l’ensemble du bassin hydrographique du Fleuve Sénégal y compris les affluents, les défluents et les dépressions associées.
Il vise à développer une étroite coopération pour permettre l’exploitation rationnelle des ressources du Fleuve Sénégal et garantir la liberté de navigation et l’égalité de traitement des utilisateurs.
Il vise à développer une étroite coopération pour permettre l’exploitation rationnelle des ressources du Fleuve Sénégal et garantir la liberté de navigation et l’égalité de traitement des utilisateurs.
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Web site
Date of text
Notes
Ce traité a été ratifié par la loi n° 2006-30 du 17 mars 2006.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements