Arr t n 0036/MEE/SG/DPFLCD/04 portant r glementation des lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t pr cise que le bois et le charbon de bois sont stock s et vendus sur les aires de vente autoris es par la mairie et que leur exposition et circulation sur les grandes routes reliant les villes sont strictement interdites sur l'ensemble du territoire national. En cas de transgression une sanction sera applicable en conformit aux textes en la mati re.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No