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Arr t n 58/PR/PM/MDTCA/SG/DGC/DPC2016 portant cr ation d une Unit de Gestion du Site du Massif de L Ennedi.

Country
Chad
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le pr sent arr t annonce la cr ation d une unit de gestion du Massif de l'Ennedi. Les missions de cette unit sont : veiller la conservation du Site du Massif, tablir annuellement un rapport de l tat de conservation, travailler en troite collaboration avec les comit s locaux en vue de la pr servation et de la conservation dudit site sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO et aussi travailler en troite collaboration avec la Direction du Patrimoine Culturel et rendre compte r guli rement au Secr taire G n ral du Minist re en charge de la Culture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cha213823.pdf
Web site
http://www.swm-programme.info
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi n 018 /PR/98 portant ratification de la Convention concernant la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel.
Loi n 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caract re pr historique, arch ologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la r glementation des fouilles.