Loi n 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caract re pr historique, arch ologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la r glementation des fouilles.

La pr sente loi indique qu une liste de biens immobiliers et une liste de monuments naturels ou de sites dont la conservation ou la pr servation pr sente un int r t pr historique, arch ologique, scientifique, artistique, l gendaire ou pittoresque sera publi e dans le journal officiel et pr cise que nul ne peut acqu rir de droits par prescription sur immeuble, un monument naturel ou un site class et oblige les propri taires ne pas modifier l'aspect du bien, du monument naturel ou du site. Cette loi sp cifie les modalit s de classement, notification et protection par les autorit s comp tentes qui entrent dans le cadre de la conservation de ces endroits ainsi que les modalit s des fouilles (autorisations et autres) qui peuvent tre op r es. Cette loi mentionne les dispositions p nales qui peuvent tre applicables en cas d infractions.