Arrêté conjoint n. 054/PR/MEEP/SG/18 Fixant les condition et les modalités de tri, les matériaux et les moyens pour la collecte, le conditionnement, le transport des déchets biomédicaux et leur élimination et la durée nécessaire pour chaque étape du processus.

Le présent Arrêté précise les conditions et les modalités de tri, les matériaux et les moyens pour la collecte, le conditionnement, le transport des déchets biomédicaux et leur élimination et la durée nécessaire pour chaque étape du processus, en application du Décret n. 904/PR/PM/MERH/2009 du 06 août 2009, portant réglementation des pollutions et des nuisances à l'environnement.
En fixant les principes qui guident les activités qui font l'objet de l'arrêté et en vue de la protection de l'environnement contre toute forme de dégradation et d'altération et en faveur d'une gestion durable, ainsi que de l'amélioration du cadre de vie de la population, le texte mentionne les principes de précaution, de prévention, de responsabilité, du pollueur-payeur et d'information.
Le texte suit avec une classification des différents déchets biomédicaux.