Arrêté n. 066/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement du Comité Régional pour la Protection de l'Environnement dans la Ville de N'Djamena.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté, composé par 4 Chapitres, établit que l'Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que tout citoyen, doivent veiller à la protection de l' environnement contre toutes les formes de dégradation afin de sauvegarder et valoriser les ressources naturelles et d'améliorer les conditions de vie de la population.
L'arrêté s'occupe de réglementer la Création et les attributions du Comité Régional pour la Protection de l'Environnement (CRPE) dans la Ville de N'Djamena: en particulier, le Chapitre 2 en décrit en détail les missions; le Chapitre 3 la composition et le fonctionnement.
L'arrêté s'occupe de réglementer la Création et les attributions du Comité Régional pour la Protection de l'Environnement (CRPE) dans la Ville de N'Djamena: en particulier, le Chapitre 2 en décrit en détail les missions; le Chapitre 3 la composition et le fonctionnement.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No