Arrêté n° 063/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités Régionaux pour la Protection de l'Environnement.

Cet arrêté, composé par 4 Chapitres, établit que l'Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que tout citoyen, doivent veiller à la protection de l' environnement contre toutes les formes de dégradation afin de sauvegarder et valoriser les ressources naturelles et d'améliorer les conditions de vie de la population.
L'arrêté s'occupe de réglementer la Création et les attributions des Comités Régionaux pour la Protection de l'Environnement (CRPE): en particulier, le Chapitre 2 en décrit en détail les missions; le Chapitre 4 la composition et le fonctionnement.