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Arrêté n° O44/MA /DPVC/2OOO portant création des postes de contrôle phytosanitaire aux frontières terrestres et aéroportuaires.

Country
Chad
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté porte création des postes de contrôle phytosanitaire aux frontières terrestres et aéroportuaires .
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cha126521.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 10/PR/MA/99 fixant les modalités d' application de la loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux.