Décret 08-848 du 2008-07-17 PR/PM/MP modifiant décret n° 527/PR/PM/MP/2007 du 12 juillet 2007, fixant les Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie et rectifie le décret n° 527/PR/PM/MP/2007 du 12 juillet 2007, fixant les Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
Ces modifications portent notamment sur les articles 24 (le conseil d’administration de la SHT), 27 (l’organisation et les attributions de la Direction Générale de la Société des Hydrocarbures du Tchad) du décret n° 527/PR/PM/MP/2007 du 12 juillet 2007, fixant les Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
Ces modifications portent notamment sur les articles 24 (le conseil d’administration de la SHT), 27 (l’organisation et les attributions de la Direction Générale de la Société des Hydrocarbures du Tchad) du décret n° 527/PR/PM/MP/2007 du 12 juillet 2007, fixant les Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No