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Décret n°07-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
La SHT a pour objet : la prospection, la recherche, le développement, la production et le transport des Hydrocarbures liquides et gazeux ; le raffinage, le transport, le stockage et la distribution des produits finis (produits pétroliers) ; la commercialisation des Hydrocarbures liquides/gazeux et des produits finis ; la réalisation des études en rapport avec ses activités ; la formation et la promotion de son personnel national nécessaire à la maîtrise de tous les aspects du secteur des Hydrocarbures.
Par ailleurs, elle assure notamment, la participation directe ou indirecte à des activités ou opérations industrielles commerciales ou financières, mobilières immobilières, sous quelque forme que ce dès lors que ces activités ou opérations peut se rattacher directement ou indirectement l’objet social ou à tous objets similaires connexes ou complémentaires.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No