Décret n. 409/PR/PM/MAE/2014 fixant les conditions d'élaboration et les modalités de mise en œuvre des plans d'urgence en matière d'environnement.

Ce Décret, qui est organisé en 6 Titres, à leur fois divisés en Chapitres et Sections, fixe, dans le Titre 1, son objet qui est celui d'établir les conditions d'élaboration et les modalités de mise en œuvre des Plans d'Urgences permettant de faire face aux risques écologiques (d'origine géophysique, hydrologique, climatique, biologique, technologique ou anthropique), conformément au Titre VI, Chapitre 2 de la Loi n. 014/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.
La protection de l'environnement contre toute forme de dégradation, d'altération et sa gestion durable, ainsi que l'amélioration du cadre et des conditions de vie de la population se font par L'Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées, dans le cadre de leurs compétences respectives, dans les conditions définies par le présent décret, en assurant la mise en œuvre des principes suivants: - principe de précaution et de prudence; - principe de prévention; - principe de responsabilité; - principe pollueur payeur; - principe d'information; - principe de concomitance; - principe d'intégration des techniques nouvelles.
Le Titre 2 traite de l'organisation générale en matière des risques écologiques et donc des dispositions structurelles et organisationnelles, de l'information et de la formation en matière de prévention des risques écologiques et de gestion des catastrophes. Ce Titre établi aussi le champ d'application du Décret, aux situations d'urgence occasionnées par: -les inondations; - les tempêtes, les sécheresses et les autres risques climatiques ;- les incendies, les feux de brousse et les feux de forêts; -les risques industriels et énergétiques; - les risques radiologiques et nucléaires; - les catastrophes dues au surpeuplement; - les invasions par les ravageurs et les maladies; - les séismes, les volcans et les autres risques géologiques ; - les pollutions atmosphériques, édaphiques et hydriques; - les catastrophes dues aux chutes des météorites.
La prévention des risques écologiques fait l'objet du Titre 3: elle se fonde sur des règles et des prescriptions générales applicables à tous les risques écologiques; des prescriptions particulières à chaque risque écologique majeur (inondations, aléas climatiques, incendies, feux de brousse, risques nucléaires, ravageurs et Maladies, pollutions atmosphériques, édaphiques et hydriques etc.); des dispositifs de sécurisation stratégique; des dispositifs complémentaires de prévention.
Le Titre 4 s'occupe en suite de la gestion des risques écologiques en présentant le système national, qui est constitué par une planification des secours, des interventions et des conduites des opérations; des mesures structurelles pour la prise en charge des catastrophes; des mesures structurelles pour la remise en état.
Des dispositions pénales et des dispositions diverses et finales, traitées respectivement par les Titres 5 et 6, terminent le texte du Décret.