Décret n° 307/PR/2017 du 11 avril 2017 portant Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) créée par la Loi n°27 /PR/2006 du 23 aout 2006 modifiée par l'Ordonnance n°001/PR/2017 du 10 mars 2017, la Société des Hydrocarbures du Tchad. La SHT a pour objet : la prospection, la recherche, le développement, la production et le transport des Hydrocarbures liquides et gazeux; le raffinage, le transport, le stockage et la distribution des produits finis (produits pétroliers) la commercialisation des Hydrocarbures liquides/ gazeux et des produits finis; la réalisation des études en rapport avec ses activités; la formation et la promotion de son personnel national nécessaire à la maitrise de tous les aspects du secteur des Hydrocarbures.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No