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Loi nº 9/PR/2004 organisant la police sanitaire et la prophylaxie collective des maladies réputées légalement contagieuses des animaux sur le territoire de la République du Tchad.

Country
Chad
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente loi arrête la liste des maladies réputées légalement contagieuses et fixe les mesures de prophylaxie collective et celles à prendre en cas d'animaux atteints ainsi que les sanctions prévues pour les différentes infractions.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cha64216.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Ordonnance nº 19 organisant la police sanitaire en matière de maladies contagieuses du bétail et rendant obligatoire la vaccination contre la peste bovine sur toute la superficie du territoire, 1960.