Arrêté interministériel n°018/MERF/MPDAT/MATDCL du 30 mai 2011 précisant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions locales de développement durable.

Le présent arrêté précise, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des commissions communales, préfectorales et régionales de développement durable. Par ailleurs, il détermine la composition de ces commissions de développement durable (CCDD) qui sont notamment composées de: représentants de commune, de préfecture, de région le ou les chefs cantons de la commune; des présidents des comités villageois de développement (CVD) de la commune; des chefs des services déconcentrés de la commune; des représentants des réseaux des associations et ONG; et des représentants des groupements féminins.