Décret n°2011-016/PR du 12 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.

Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale du développement durable (CNDD) conformément à la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement au Togo. La commission nationale du développement durable (CNDD) est un organe de concertation chargée de: suivre l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques et stratégies de développement ; veiller au respect, à la synergie et à la mise en œuvre des conventions internationales relatives à l’environnement ratifiées par le Togo et produire tous les ans un rapport; proposer des orientations politiques en faveur du développement durable; suivre la mise en œuvre de la politique nationale de développement durable et produire tous les deux (02) ans un rapport sur le développement durable ; émettre des avis sur toute politique, toute stratégie de développement susceptible d’affecter l’environnement, les ressources naturelles, l’équité sociale et l’efficacité économique ; veiller à la promotion des modes de consommation et de production durable et à la prise de mesures de lutte contre toute forme de gaspillage, à la maîtrise des technologies propres dans l’industrie et des stratégies de lutte contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols; veiller à l’implication de tous les acteurs concernés dans les processus de développement durable. Les organes de la commission nationale de développement durable sont: l’assemblée générale des membres de la commission nationale du développement durable; le secrétariat permanent de la commission nationale du développement durable; le comité technique; les organes thématiques.