Arrêté n° 0021-2013-MS-CAB-SG du 27 février 2013 portant organisation des services du ministère de la santé.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté définit l’organisation des services du ministère de la santé, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2012-006-PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels. Le ministère de la santé comprend: le cabinet, les services rattachés au ministre, l’administration centrale, les services extérieurs, et les institutions et organismes rattachés.
La division de la nutrition comprend la section lutte contre les carences en micronutriments et autres maladies nutritionnelles; la section lutte contre la malnutrition; et la section promotion des bonnes pratiques nutritionnelles et alimentaires. Elle est chargée de définir les orientations stratégiques en matière de nutrition; élaborer les normes et procédures en matière de nutrition; assurer la coordination des actions des différents intervenants dans le domaine de la nutrition; assurer le suivi et l’évaluation des programmes de nutrition; veiller à l’intégration de l’approche genre dans les programmes de nutrition; cordonner, faire le suivi et évaluer les programmes de nutrition; promouvoir la recherche en matière de nutrition avec les institutions concernées.
Par ailleurs, la cellule d’inspection sanitaire est chargée de assurer l’inspection sanitaire des établissements humains des aliments et de l’eau; proposer des méthodes de traitement permettant d’améliorer la qualité des eaux de boisson et de baignade; assurer la surveillance de la salubrité et de l’hygiène des restaurants, hôtels, débits de boisson et établissements similaires; effectuer la saisie et la destruction des denrées alimentaires avariées et/ou délétères; effectuer le contrôle sanitaire et l’hygiène personnelle de tous les manipulateurs ou distributeurs de denrées alimentaires par des visites médicales; actualiser la réglementation relative à l’hygiène et à l’assainissement de base.
La cellule d’inspection sanitaire est dirigée par un ingénieur de génie sanitaire ou de génie de l’environnement spécialisé en inspection sanitaire qui a rang de chef de division.
La division de la nutrition comprend la section lutte contre les carences en micronutriments et autres maladies nutritionnelles; la section lutte contre la malnutrition; et la section promotion des bonnes pratiques nutritionnelles et alimentaires. Elle est chargée de définir les orientations stratégiques en matière de nutrition; élaborer les normes et procédures en matière de nutrition; assurer la coordination des actions des différents intervenants dans le domaine de la nutrition; assurer le suivi et l’évaluation des programmes de nutrition; veiller à l’intégration de l’approche genre dans les programmes de nutrition; cordonner, faire le suivi et évaluer les programmes de nutrition; promouvoir la recherche en matière de nutrition avec les institutions concernées.
Par ailleurs, la cellule d’inspection sanitaire est chargée de assurer l’inspection sanitaire des établissements humains des aliments et de l’eau; proposer des méthodes de traitement permettant d’améliorer la qualité des eaux de boisson et de baignade; assurer la surveillance de la salubrité et de l’hygiène des restaurants, hôtels, débits de boisson et établissements similaires; effectuer la saisie et la destruction des denrées alimentaires avariées et/ou délétères; effectuer le contrôle sanitaire et l’hygiène personnelle de tous les manipulateurs ou distributeurs de denrées alimentaires par des visites médicales; actualiser la réglementation relative à l’hygiène et à l’assainissement de base.
La cellule d’inspection sanitaire est dirigée par un ingénieur de génie sanitaire ou de génie de l’environnement spécialisé en inspection sanitaire qui a rang de chef de division.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No