Décret n° 2012-006-PR du 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels.

Le présent décret définit l'organisation des départements ministériels et détermine les institutions et organismes qui leur sont rattachés.
Ce sont notamment, entre autres, le Ministère de la santé; le Ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise; le Ministère de l'administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales; le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche; le Ministère de l'environnement et de ressources forestières; le Ministère du commerce et de la promotion du secteur privé; le Ministère de l'urbanisme et de l'habitat; le Ministère de l'industrie, de la zone franche et des innovations technologiques; Ministère délégué charge des infrastructures rurales.