Arrêté n° 008/2011/MTESS/CAB/DGTLS du 26 mai 2011 portant composition et fonctionnement du comité technique consultatif de sécurité et santé au travail (CTCSST), pris conformément à l’article 168 du Code du Travail

Le présent arrêté, pris conformément à l'article 168 du code du travail, précise les attributions, détermine la composition et fixe les modalités de fonctionnement du comité technique consultatif de sécurité et santé au travail (CTCSST). Le CTCSST a pour attributions : d'assurer et de coordonner les activités de prévention en inatiere de risques industriels et professionnels y compris les activités de lutte contre le VIHISIDA, le tabagisme, le stress, l'alcool, la drogue et la violence sur les lieux de travail ; d'étudier et de donner son avis à propos des règles relatives aux conditions de travail, aux mesures générales et particulières d'hygiène, de sécurité et de sante sur les lieux de travail ; d'étudier et de donner son avis sur les règles d'organisation et de fondionnement des services de sécurité et santé au travail ; d'étudier et de donner son avis sur les ales relatives aux conditions dans lesquelles sont effectuées les différentes surveillances de la santé des travailleurs, du milieu du travail ainsi que le suivi-évaluation des activités y afférentes ; d'étudier et de donner son avis sur les demandes d'homologation des dispositifs de protection des appareils, machines ou éléments de machines dangereux à installer dans les établissements et sur les lieux de travail ; d'étudier et de donner son avis sur les demandes d'homologation des produits potentiellement toxiques ; et d'étudier et de donner son avis sur les textes relatifs à la liste du matériel médical, des médicaments et bioconsommables et autres facilites devant être mis à la disposition du personnel des services de sécurité et santé au travail.