Arrêté n° 0097/MATDCL-SG-DDCL portant création du comité de pilotage du Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL) et du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD)
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté énonce qu’il est créé auprès du Ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, un comité de pilotage pour la mise oeuvre du Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL) et du Programme d’Appui à la Décentralisation (PAD), ci-après désigné par l’expression « le comité de pilotage ».
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 64e Année N° 23 ter, 07 Octobre 2019
Source language
French
Legislation Amendment
No